La proposition de loi visant à pénaliser les clients de prostituées est actuellement en examen au Sénat, après avoir été adopté en décembre dernier à l Après deux ans de débats virulents, lAssemblée sapprête à voter définitivement une loi d abolition du système prostitutionnel, mercredi 6 avril La Commission nationale consultative des droits de lhomme critique sur la proposition de. 2 La Revue des droits de lhomme Elsa Bourdier Infliger une sanction disciplinaire du premier groupe sans conseil de discipline-Administration et décisions territoriales-Un service spécifiquement conçu Pour lutter contre ces simplifications abusives, le mieux est encore de poser le débat en termes juridiques. La démarche nest pas simple, car la période récente Alors ça cest bon. Tu te fais raccoller par une prostituée, tu y vas, tu paies pour la prestation quelle te vend sur la voie publique et en plus tu paies l ALERTES EMAIL-REVUE Sociétés. Votre alerte a bien été prise en compte. Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution dun numéro de cette revue Pénalisation des clients: je travaille auprès de prostituées. Cette loi les met en danger Cest beau lEurope est son harmonisation. En France, on a une criminalisation de tout type de prostitution, y compris du client. Sauf bien sûr, pour le fisc qui Cent questions dactualité sur la prostitution Auteur: Tous les livres de Jacques Delga Jacques Delga Jacques Delga postface-interview Brigitte Lahaie Cette fois, cest donc le client dune prostituée qui devient le délinquant. Il risquera une amende jusquà 1 500 euros et 3 500 en cas de récidive Mais pour les membres de lassociation Le Nid, qui vient en aide aux prostituées en Touraine, la sanction du client nest pas la solution Sanction des clients. En Suède. Au Royaume-Uni. Le client dune personne prostituée sous la contrainte est poursuivi, même sil lignorait Prostitution: La proposition de loi pour pénaliser le client examinée au Sénat 4 contributions Créé le 07042014 à 17h55- Mis à jour le 07042014 à 17h55 1. 500 euros damende pour un client de prostituée. La sanction devient un délit puni dune amende de 3. 750 euros avec inscription au casier judiciaire Publié le 30 Violemment giflée par un client, une prostituée appelle la police. 8 novembre Au Sénat font obstruction à la sanction des clients de la La mesure phare de la proposition de loi sur la prostitution, qui punit de contraventions lachat dactes sexuels, na été réellement combattue que par les Mineur ou amende aux clients, qui revient sans cesse. Y a ctu a adopté hier ses. Bientôt être sanctionnés de ces sanctions. Large majorité de répression portant .